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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendements 268 1 2009
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 268, car, comme vient de le dire Mme le rapporteur, la loi prévoit désormais que le montant de la redevance est indexé, à compter du 1er janvier 2009, sur l’évolution des prix à la consommation. Ce principe est désormais acté.
Pareillement, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements suivants, dont l’adoption aurait pour conséquence une augmentation considérable de la redevance.
