Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

M. le président. Les dispositions du code général des impôts sont, malheureusement, parfois permanentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion