Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19
Christine Albanel, ministre :
Cette disposition a été adoptée lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2008.
