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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 19, amendement 373
Roger Romani, président :Ma chère collègue, cette disposition figure dans le code général des impôts. Elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.
L'amendement n° 373, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2010, le manque à gagner constaté pour les organismes du secteur public audiovisuel du montant de la redevance, du fait de sa non-indexation sur l'indice des prix à la consommation, depuis le 1er janvier 2003, est compensé par une progression accrue de ce montant, de façon à compenser ce manque à gagner sur cinq exercices budgétaires. »
La parole est à M. Serge Lagauche.
