Intervention de Catherine Tasca

Lors de l’examen de l’article 1er ter, nous avions déjà évoqué cet amendement visant à préciser que France Télévisions devait être principalement financée par le produit de la redevance. Il avait été réservé pour tenir compte du souhait de la commission des affaires culturelles de le voir figurer à un autre endroit du texte.

Cette précision nous semble d’autant plus utile que nous avons eu à nous prononcer sur des amendements visant à entamer le principe de financement de certains organismes publics par la redevance. J’en veux pour preuve l’alerte, heureusement levée par la commission, concernant le financement de l’INA et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur.

Face au choix gouvernemental de sous-financer l’audiovisuel public et à l’absence d’engagement sur une compensation équitable et pérenne de la perte de ressources publiques – vous vous souvenez tous que l’engagement de l’État est borné aux trois premières années – nous considérons qu’il est indispensable de consacrer par la loi le principe d’un financement assuré principalement par la redevance.

À l’heure où nous regardons tous avec envie vers nos voisins du nord de l’Europe, chez qui la redevance est supérieure à 200 euros, nous serions bien inspirés de sanctuariser dans la loi le financement des organismes par le moyen de la redevance. Cette disposition légale serait plus contraignante pour le législateur et l’inciterait à prendre une décision courageuse, nécessaire pour l’avenir, de relever le niveau de la redevance progressivement, mais de façon conséquente.

En effet, nous le savons tous, de lourdes menaces ou à tout le moins de grands chantiers s’ouvrent pour le secteur de l’audiovisuel public.

Je vous demande donc d’adopter notre amendement, qui tend à garantir le socle de financement par la redevance.