Cette division et son intitulé ont été supprimés par l’Assemblée nationale.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rétablir cette division dans la rédaction suivante :
De la contribution à l'audiovisuel public
La parole est à Mme le rapporteur.