Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Et article additionnel avant l'article 19

Cette précision relève-t-elle du règlement ou de la loi ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact