Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Et article additionnel avant l'article 19, amendement 35

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19.

Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.

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