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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Et article additionnel avant l'article 19, amendement 148
Roger Romani, président :En conséquence, cette division est rétablie et son intitulé est ainsi rédigé.
TITRE II
INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELÉCTRONIQUES
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 148 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 271 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour présenter l’amendement n° 148.
