Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Et article additionnel avant l'article 19
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, car son adoption reviendrait en outre à déséquilibrer profondément le dispositif qui est proposé pour compenser la perte des ressources publicitaires.
