Intervention de Jean-François Voguet

Il a suffi que le projet de loi prévoie la suppression des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et l’instauration de taxes visant à assurer la compensation de ces recettes perdues pour que se lèvent des boucliers bien divers.

De fait, comme nous pouvions nous en douter, certains préconisent purement et simplement la suppression des dispositions de l’article 20, donc des nouvelles taxes sur la publicité télévisée et sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile.

Notons tout de suite, dans un souci de clarté, que cet argent n’appartient aucunement à ces entreprises. Je vous invite, mes chers collègues, à relire les termes de l’article 20. Je ne vous les cite pas, vous les avez présents à l’esprit.

Il suffira, dans un contexte de quasi-monopole de la publicité télévisée, de majorer de trois points le coût des messages publicitaires pour ne pas être inquiété outre mesure par l’instauration de cette nouvelle taxe.

Quant au coût exact de la taxe, il sera de toute manière répercuté sur le consommateur final qui, nous le savons, n’a en général qu’un lointain rapport avec l’opérateur de télévision ou le publicitaire.

Le fait générateur de la taxe étant la réalisation de la prestation de service de diffusion de message publicitaire, il n’aura donc qu’un impact fort limité sur la rentabilité des diffuseurs.

Quelque chose nous dit cependant que nous sommes en quelque sorte entraînés, avec l’article 20, dans un débat pour le moins biaisé.

Il s’agit, concrètement, de laisser croire qu’à défaut de relever de manière suffisante les ressources de l’audiovisuel assises sur la collecte de la redevance, c’est au travers d’une forme de pis-aller, une taxation limitée de la publicité des autres, que l’on résoudra cette question.

On pourrait fort bien concevoir que ces taxes servent à rétablir une égalité de traitement entre les opérateurs de télévision, les entreprises du privé bénéficiant manifestement d’un cahier des charges bien moins difficile à respecter que les missions de service public confiées à l’audiovisuel public.

Ce débat biaisé ne règle pas la question essentielle : l’insuffisance manifeste des ressources de l’audiovisuel public, aujourd’hui largement sous-doté et que rien, dans ce texte, ne permet de combler.

Dans les faits, cet article 20 est donc une fausse bonne solution et surtout un étrange montage qui va d’ailleurs préserver l’essentiel : la grande rentabilité de l’audiovisuel privé, qui risque fort d’être décuplée avec la « récupération » des contrats abandonnés par l’audiovisuel public.

Il faudra d’ailleurs se demander pourquoi cette manne céleste de la publicité, même dans un contexte de crise économique, est appelée à se déverser sur les chaînes privées et privatisées.

En tout cas, nous ne pouvons voter en l’état cet article 20, car il ne correspond pas aux objectifs que l’on pourrait assigner à une taxation réelle du chiffre d’affaires publicitaire des chaînes audiovisuelles privées.