Intervention de Christine Albanel

Je rappelle que la taxe sur le chiffre d’affaires s’inscrit dans une logique forte, une logique de transfert.

La publicité disparaît partiellement des chaînes publiques et va, nous l’espérons, être transférée vers les chaînes privées, la TNT, la radio, voire la presse. Je préfère cette solution à un transfert des ressources vers le hors-média. Il est donc logique que ces transferts, qui représentent un plus, soient taxés. Toutefois, il fallait moduler la taxe, car il n’aurait pas été judicieux de taxer des déficits. J’ajoute que l’on tient compte des différents médias puisque les chaînes de la TNT sont soumises à une taxe plus faible.