Intervention de Christine Albanel

Comme je l’ai déjà indiqué, je ne pense pas que cette disposition soit inconstitutionnelle, car la taxe n’est pas affectée. De plus, il n’est pas extraordinaire que France Télévisions y soit assujettie, car il y va du respect de la règle de l’égalité devant l’impôt. Par exemple, lorsque l’État engage des travaux dans des monuments historiques, il paie la TVA. Le principe est donc le même.

Enfin, je dirai à M. Sueur que je n’ai pas le sentiment de déshonorer ma fonction en portant une réforme qui vise à supprimer la publicité sur nos chaînes publiques pour faire en sorte que celles-ci répondent davantage à une ambition de service public.