Intervention de Christine Albanel

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Comme vient de le rappeler pertinemment M. Retailleau, il existe une vraie logique entre les transferts qui vont s’opérer et la taxation non seulement sur ces transferts, mais aussi sur les nouvelles fenêtres qui vont être ouvertes dans le cadre de la transposition de la directive SMA. Nous n’allons d’ailleurs pas au bout des possibilités, puisque la directive permettrait d’aller jusqu’à douze minutes alors que nous n’autorisons que neuf minutes.

Cette taxation n’a rien d’extraordinaire, puisque les chaînes dans leur globalité contribueront également, sur l’ensemble de leur chiffre d’affaires cette fois-ci, au soutien au cinéma, à la création audiovisuelle. Dans le cas qui nous occupe, elles soutiennent, par une taxation sur le chiffre publicitaire, un service public.

En outre, les 450 millions d’euros budgétés pour 2009 dans la mission « Médias » de la loi de finances sont bien garantis par l’État quoi qu’il advienne aux taxes. Il est important qu’il y ait un engagement de l’État dynamique sur les trois prochaines années, car cela permet une visibilité financière la plus grande possible.