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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 149
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'intitulé du chapitre VII septies du code général des impôts :
« Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques
II. - Rédiger comme le texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du même code :
« Art. 302 bis KG. - Il est institué une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications électroniques. Sont exonérés la presse écrite quotidienne, ainsi que les sociétés mentionnées à l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le cinéma, l'édition et les sociétés de spectacle vivant. »
III. - Supprimer les II et III de cet article.
La parole est à Mme Odette Terrade.
