Intervention de Odette Terrade

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications.

Cet amendement est conforme à ce que nous disions depuis longtemps, à savoir que l’on ne doit pas se contenter d’une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu’il faut également taxer le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications.

L’assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires prévues dans le projet de loi.

Si nous voulons un service public de qualité susceptible de satisfaire les exigences des téléspectateurs et les missions de celui-ci, il faut augmenter la redevance.

Cette solution, source de l’indépendance de l’audiovisuel public, bien plus sûrement que ne peut l’être le schéma choisi avec l’usine à gaz financière dont nous débattons, n’a pas rencontré, dans le cadre de ce débat, de mise en œuvre satisfaisante.

Ce qui se produit, c’est le choix du délestage, du moindre coût, et ce seront de toute façon les téléspectateurs qui paieront en raison de l’augmentation prévisible des abonnements aux services de télécommunications. Cela reviendra donc au même, même si le principe est différent.

Les propositions que nous défendons, quant à nous, depuis longtemps reposent sur deux piliers.

Nous proposons d’abord l’augmentation de la redevance, pour que notre pays se rapproche de ce que l’on observe en Europe.

Nous proposons également – c’est l’objet du présent amendement – une taxe de 1 % dont l’assiette est beaucoup plus large que les recettes publicitaires, car elle porte également sur le chiffre d’affaires.

Cet amendement pourrait recueillir l’unanimité de notre assemblée, car une taxe d’assiette élargie permettrait un rattrapage pour le financement de l’audiovisuel public, qui a été très fragilisé par le système choisi par le Gouvernement, il convient de le rappeler.

Il s’est évidemment trouvé de bonnes âmes pour ajuster à la baisse les taxes prévues par les articles 20 et 21, en reprenant, dans la forme et le fond, des textes rédigés par le service juridique de TF1, véritable « pauvre petite fille riche » qu’on semble bien souhaiter rendre plus présentable pour de nouvelles noces à venir.

C’est sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement. À défaut, il nous semble que le Sénat dévaluerait sensiblement son rôle législatif en adoptant un dispositif financier qui tend, en réalité, à régler la question de la manière la plus conforme aux intérêts du seul secteur audiovisuel privé.