Intervention de Odette Terrade

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important, conduira à modifier les programmes et les grilles, et affectera les marchés publicitaires.

On sait aussi que cette décision particulièrement importante, qui revenait sur une disposition qu’on justifia par le passé – en l’occurrence voilà quarante ans – par le fait qu’elle permettrait le développement du secteur audiovisuel alors exclusivement public, a été mise en œuvre à la suite d’une injonction au conseil d’administration de France Télévisions, qui, peu de temps avant Noël, a accepté de faire ce « cadeau » au commanditaire de l’ensemble du projet de loi, c’est-à-dire le Président de la République.

Il est regrettable que nous soyons placés devant le fait accompli et qu’il nous soit, en quelque sorte, simplement demandé de sauver les apparences, en éloignant de l’esprit de nos concitoyens cette détestable impression de coup de force.

Nous pouvons craindre cependant que les chaînes privées n’augmentent très fortement le prix des écrans publicitaires diffusés dans la plage horaire concernée par cette suppression, tout en pratiquant, le reste de la journée, une forme de dumping publicitaire consistant à proposer des écrans moins chers que ceux du service public.

La position quasi monopolistique de ces chaînes sur le marché publicitaire aux heures de grande écoute permettra, sans la moindre équivoque, ce genre de pratique. Il fera beau voir qu’elles aient à subir les conséquences de l’instauration de ces taxes, qui ont d’ores et déjà été réduites !

De fait, le financement du service public sera fragilisé par une telle situation. Voilà pourquoi il nous paraît pénalisant de taxer au même titre les recettes publicitaires des chaînes publiques et des chaînes privées. L’argument selon lequel le principe d’égalité serait ainsi rompu, invoqué de-ci de-là, ne tient pas.

Les apparences, qui pourraient nous laisser croire que les deux situations sont identiques, sont trompeuses. Restons-en à l’essentiel et protégeons le service public.