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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 151
Roger Romani, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 151, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
