Intervention de Jean-François Voguet

Pour montrer que le service public de l’audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l’audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d’assiette, nous avons eu recours à de nombreux arguments. Ces taxations insuffisantes ne sont, de fait, que pur affichage.

Au début de l’examen de cet article, nous avons proposé un amendement visant à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d’affaires. Le taux proposé pour cette taxe n’aurait été que de 1 %, mais celle-ci aurait été beaucoup plus rentable que la taxe de 3 % assise sur les seules recettes publicitaires. D’ailleurs, ceux qui souhaitent supprimer le contenu même de cet article suivent la même logique que la nôtre. Car il existe bel et bien pour les chaînes privées un effet d’aubaine, que la baisse du chiffre d’affaires ne vient pas contrarier.

L’argument d’une telle baisse, dont nous ferons justice, n’est invoqué par Martin Bouygues que pour une opération de lobbying visant à défendre sa chaîne et à obtenir encore plus du Gouvernement.

Nous ne saurions faire nôtre cette allégation, qui émane d’une entreprise qui, faut-il encore le rappeler, n’a jamais respecté le cahier des charges fixé par la loi du 30 septembre 1986. L’amendement que nous vous proposons, mes chers collègues, vise donc non pas à baisser la taxe sur la publicité, mais au contraire à l’augmenter.

Rappelons les trois piliers sur lesquels repose notre conception à l’égard du service public audiovisuel : augmentation de la redevance ; taxation plus importante sur la publicité et le chiffre d’affaires dans le cadre d’une assiette élargie ; interdiction pour une société qui répond à des commandes publiques de détenir la majorité du capital d’une chaîne privée, afin d’empêcher toute atteinte au pluralisme et d’éviter les conflits d’intérêts qui menacent le droit à l’information.