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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendements 246 426
Roger Romani, président :Les amendements n° 246 rectifié et 426 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Maurey.
L'amendement n° 426 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts par les mots :
, déduction faite des sommes versées en application de la taxe prévue à l'article 302 bis KC du présent code
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l’amendement n° 246 rectifié.
