Intervention de Philippe Dominati

Bien que cet amendement ait été excellemment défendu par mon collègue Hervé Maurey, je souhaite apporter certaines précisions.

Au nom de l’équilibre financier, M. le rapporteur indique que l’article 20 ne peut pas être réétudié après son adoption par l’Assemblée nationale. Cependant, vous l’avez d’ailleurs rappelé, monsieur le rapporteur, un événement est survenu : des recettes supplémentaires, que le Gouvernement n’attendait pas, ont été adoptées. Pour ma part, j’ai suivi la position du Gouvernement, mais il est finalement confronté à une abondance de recettes.

Cet amendement porte sur des sommes marginales, nettement inférieures aux recettes inattendues dont disposera désormais le Gouvernement, même si je déplore, pour ma part, l’augmentation de la redevance.

Selon moi, il aurait été utile que la commission se réunisse pour définir le surplus de recettes, ce qui aurait permis, compte tenu de la situation financière nouvelle, de réétudier d’un œil bienveillant un certain nombre d’amendements. Or, sous prétexte de ne pas toucher à l’équilibre budgétaire, la commission a choisi de considérer l’article 20 comme un bloc.

Je n’argumenterai pas davantage. Je tenais simplement à apporter quelques précisions sur mon approche du problème.