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Intervention de Roger Romani
Réunion du 15 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 427
Roger Romani, président :L'amendement n° 427, présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel, est ainsi libellé :
I. - Compléter la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts par les mots :
, déduction faite des frais de régie publicitaire dûment justifiés
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même II.
La parole est à M. Philippe Dominati.
