Intervention de Michel Thiollière

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 151, pour des raisons déjà invoquées. Il faut en effet trouver un équilibre sur le plan financier.

Quant à l’amendement n° 246 rectifié, la commission en comprend tout à fait le bien-fondé. Cette question mérite effectivement d’être posée.

Le groupe de travail que j’évoquais tout à l’heure mènera, au cours de l’année 2009, un certain nombre de réflexions sur ce sujet. Cela permettra d’examiner dans quelle mesure l’assiette ou le montant d’une taxe ou d’une autre peut éventuellement être ajusté dans le temps, en fonction des besoins, tout du moins en fonction de ce que nous constaterons.

C'est la raison pour laquelle la commission émettra un avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement puisque le groupe de travail va se réunir en cours d’année.

Nous comprenons également les motivations de l'amendement n° 426 rectifié. Mais, monsieur Dominati, l’augmentation de la redevance ne portera ses fruits qu’en 2010. C'est la raison pour laquelle il nous semble important de prévoir une clause de revoyure à la fin de l’année 2009. Nous pourrons alors juger comment aller de l’avant en 2010, en fonction de l’évolution attendue des taxations. Cette mesure nous paraît cohérente avec l’équilibre général que la commission cherche à atteindre.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 427 : le taux a été fixé de manière forfaitaire à 4 %, car les frais réels sont très complexes à déterminer. Il sera éventuellement possible d’aller plus loin l’année prochaine, mais, pour le moment, il nous paraîtrait aventureux d’aller au-delà du forfait de 4 %. Ce taux paraît relativement proche de la réalité même s’il n’est peut-être pas tout à fait conforme aux frais réels, qui peuvent être un peu plus élevés.

Quant aux amendements identiques n° 150 et 274, ils recueillent également un avis défavorable de la commission. En effet, l’abattement prévu dans le texte a le mérite d’entraîner une moindre pénalisation des chaînes émergentes, notamment celles qui composent aujourd'hui l’essentiel, ou tout du moins une grande partie, de la TNT. On ne peut pas demander à ces chaînes d’aller de l’avant et, en même temps, leur infliger une taxation aussi forte qu’à celles qui sont installées depuis très longtemps.

Enfin, s’agissant de l'amendement n° 186, la commission a émis un avis défavorable. En effet, nous souhaitons un système de financement clair : une contribution spécifique existe pour la création et une taxation est mise en place pour financer la suppression de la publicité. Le dispositif nous paraît assez équilibré car il ménage les financements attendus et il est équitable. Nous verrons à la fin de l’année 2009 comment les choses auront évolué en fonction de nombreux critères qu’il est aujourd'hui difficile de maîtriser.