Intervention de Christine Albanel

Je m’inscris dans la ligne des propos que vient de tenir M. le président de la commission.

Je rappelle qu’il y aura une perte de ressources publicitaires pour France Télévisions, perte qui a été évaluée à 450 millions d’euros et qui sera globalement compensée par le Gouvernement.

Cette compensation est assise sur deux taxes : une taxe sur les opérateurs de télécommunications, dont nous aurons l’occasion de reparler, et une taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées. Dans la mesure où ces dernières vont bénéficier de la suppression de fenêtres publicitaires sur les chaînes publiques, il est logique de leur demander une participation, laquelle sera modulée en fonction des transferts de ressources publicitaires. Ainsi, je pense que le système est équilibré.

Cela étant, je déplore l’adoption des amendements visant à diminuer l’assiette de la taxe. Cela revient à faire un cadeau aux chaînes privées. Ce choix est d’autant plus regrettable que le COSIP est destiné à la création.