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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Conférence des présidents
Bernard Frimat, président :Mercredi 17 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin ;
2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Jeudi 18 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT
ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?…
Ces propositions sont adoptées.
