Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

La création de taxes frappant le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes de télévision privées était, à l’origine, tellement insupportable pour certains qu’il convenait d’obtenir un certain nombre de compensations.

Mes collègues ont déjà souligné que le nouvel équilibre des médias audiovisuels, tel qu’il est défini par le projet de loi, n’était pas si parfait et qu’il faisait la part belle aux opérateurs privés. À l’Assemblée nationale, on a même été jusqu’à minorer les taxes prévues pour gager la suppression de la publicité. La question prend un autre tour si on l’appréhende de manière plus systémique.

Le chiffre d’affaires des chaînes de télévision privées va progresser en 2009, ne serait-ce que parce que ces chaînes vont pouvoir jouir d’un quasi-monopole de diffusion d’écrans publicitaires, les annonceurs se retournant vers elles pour compenser la nouvelle situation du secteur public.

Ce chiffre d’affaires va d’autant plus progresser qu’il est question d’autoriser une seconde coupure publicitaire durant la diffusion des programmes de première partie de soirée, et singulièrement des œuvres cinématographiques.

Je ne sais pas, madame la ministre, si Fellini et Visconti seront au programme de TF1, de M6 ou de toute autre chaîne privée dans les mois à venir. Je suis même à peu près convaincue du contraire, car le profond mépris du téléspectateur qui anime la conception des grilles de programmation sur ces réseaux ne correspond pas plus aujourd’hui qu’hier à cette exigence de qualité.

Ce dont je suis sûre, en tout cas, c’est que nous sommes loin du « crépuscule des jeux » et du respect du « mieux-disant culturel » dont M. Bouygues avait fait, en 1986, le fondement de sa candidature à l’acquisition de TF1.

Et comme, sans faire d’effort sur la qualité de la programmation, ni même acquérir des parts de marché, ces chaînes continueront de voir croître et embellir leur chiffre d’affaires, il est normal de les taxer.