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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 276
Guy Fischer, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 276, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Après les mots :
un taux de 3 %
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts :
au chiffre d'affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée, des chaînes de télévision privée.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
