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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 155
Guy Fischer, président :L'amendement n° 155, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après les mots :
taux de 3 %
rédiger comme suit la fin de la première phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts :
au chiffre d'affaire annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée, des chaînes de télévision privées.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
