Intervention de Jean-François Voguet

Monsieur le président, dans un souci de cohérence, je présenterai de manière conjointe les amendements n° 155, 157 et 156.

Pour ne pas causer de difficultés à de petits opérateurs de télévision – on peut toutefois se demander quels sont les « petits » opérateurs de télévision, notamment parmi ceux qui opèrent sur le réseau numérique terrestre –, on crée des seuils d’application des nouvelles taxes sur la publicité. En d’autres termes, tant que les chaînes du réseau numérique terrestre font peu de chiffres d’affaires, peu d’audience et recouvrent peu de recettes publicitaires, elles ne sont pas concernées par l’application des nouvelles taxes.

Cette situation ne nous semble pas satisfaisante. Ce n’est pas, par exemple, parce que Direct 8 ne dégage que 2 millions d’euros de recettes publicitaires et réalise un déficit comptable de 38 millions d’euros qu’il faut la dispenser d’acquitter la taxe sur les recettes publicitaires.

Tout est d’ailleurs fait pour que les sociétés exploitant des canaux numériques terrestres soient dispensées de la moindre taxation, comme d’ailleurs de la moindre exigence quant au contenu et d’obligations de production.

Le développement du numérique terrestre va clairement de pair, pour l’heure, avec l’installation de chaînes qui n’ont vocation qu’à servir de robinets à images, des images déjà diffusées, voire multidiffusées, sans effort spécifique de création de patrimoine audiovisuel.

Ce fonctionnement de la télévision n’est pas satisfaisant, et la logique fiscale qui préside à la mise en œuvre des nouvelles taxes préserve par trop cette conception étroite de la télévision.

Il n’y a donc aucune raison pour que les réseaux numériques terrestres ne contribuent pas au développement du secteur public de l’audiovisuel, ne serait-ce que parce que l’essentiel des investissements nécessaires à la diffusion de ces émissions est assuré par la collectivité.

C’est donc aussi parce que les taxes prévues par l’article 20 peuvent avoir un caractère de participation citoyenne qu’il convient de leur permettre d’être largement mises en application.