Intervention de Odette Terrade

Cet amendement, qui peut paraître en partie contradictoire avec les arguments que nous venons d’avancer, vise à compenser les effets de l’application de la taxe sur la publicité télévisée en tenant compte de la situation des opérateurs.

Il est évident que, pour ce qui concerne certaines chaînes thématiques ou certains canaux de télévision numérique terrestre, les recettes publicitaires s’avèrent aujourd’hui assez faibles. Dans ces conditions, il n’est pas logique que l’on mette en place un système déjà bancal, qui consiste à limiter la taxe sur les recettes des opérateurs les plus dotés de ressources publicitaires et de la forfaitiser sur les ressources des opérateurs les moins dotés.

L’égalité de traitement entre opérateurs de télévision et le respect du modèle économique que représentent les sociétés privées de télévision passent par une taxe qui prenne en compte la capacité contributive réelle de chacun, quitte à ce que cette capacité se traduise par une taxe d’un niveau très faible au regard du chiffre d’affaires d’une entreprise donnée.