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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 245
Guy Fischer, président :L'amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Détraigne et Deneux, est ainsi libellé :
Après les mots :
fixé à
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts :
0, 5% en 2009, 1% en 2010 et 1, 5% en 2011, et ce jusqu'à l'extinction complète de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique sur le territoire national.
La parole est à M. Hervé Maurey.
