Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à aménager la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de la TNT.

Actuellement en phase d’investissement, les nouvelles chaînes de la TNT sont lourdement déficitaires : leur déficit cumulé s’élève à 250 millions d’euros. Voilà qui est loin du chiffre d’affaires de 1, 6 milliard d’euros dégagé par TF1.

À l'extinction de l'analogique, le basculement au tout-numérique mettra l'ensemble des chaînes sur un pied d'égalité. L'application d'un taux unique à toutes les chaînes pourra alors se justifier. C’est d’ailleurs pourquoi l’Assemblée nationale a adopté un système de taux progressif sur la période courant jusqu’à 2012.

Nous proposons, pour notre part, de revoir ce taux et de le fixer à 0, 5 % en 2009, 1 % en 2010 et 1, 5 % en 2011. Les taux retenus par l’Assemblée nationale risquent en effet de créer une situation paradoxale, dans laquelle les chaînes de la TNT seront soumises, à partir de l’année prochaine, à un taux supérieur à celui qui sera acquitté par les autres chaînes, notamment les chaînes analogiques.