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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendements 181 420
Guy Fischer, président :Les amendements n° 181 et 420 sont identiques.
L'amendement n° 181 est présenté par M. Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 420 est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le pourcentage :
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts :
jusqu'en 2011.
L’amendement n°181 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 420.
