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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendements 276 155
Michel Thiollière, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 276 et 155, quasiment identiques : les recettes publicitaires des chaînes privées liées à un éventuel effet d’aubaine dû à la suppression de la publicité sur France Télévisions méritent sans doute d’être taxées, mais non leur chiffre d’affaires global.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 157. Il nous semble effectivement que l’abattement de 11 millions d’euros dont bénéficient les nouvelles chaînes de la TNT est justifié.
Pour les mêmes raisons, la commission souhaite le rejet des amendements identiques n° 156 et 277, qui visent à réduire le montant de l’abattement en question.
L’amendement n° 158 recueille le même avis défavorable de notre part, car il nous paraît juste que la taxe sur les chaînes de la TNT entre en vigueur de manière progressive, de manière à accompagner leur développement dans le temps.
Dans la mesure où elle privilégie le principe d’égalité, la commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 273.
L’équilibre retenu par l’Assemblée nationale quant à l’application progressive de la taxe nous paraissant juste, nous sommes défavorables à l’amendement n° 245 rectifié ainsi qu’à l’amendement n° 420.
