Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendements 276 155
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 276 et 155, qui alourdiraient excessivement la taxe pesant sur les chaînes.
Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 157. Supprimer le seuil de 11 millions d’euros reviendrait à taxer l’ensemble des chaînes au premier euro, ce qui pourrait fragiliser les chaînes les plus modestes.
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 156 et 277 : un seuil ramené à 5 millions d’euros fragiliserait également ces chaînes. Le seuil de 11 millions d’euros paraît constituer un bon équilibre, car il permet d’éviter d’imposer des charges excessives aux chaînes les plus fragiles. J’ajoute qu’il correspond à celui qui s’applique pour le calcul de la taxe au profit du Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels, le COSIP.
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 158 et 273, qui rompent l’égalité, ainsi que sur les amendements n° 245 rectifié et 420.
