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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 153
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 153 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 376 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le second alinéa du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour défendre l’amendement n° 153.
