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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 20, amendement 458
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 458 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du I de l'amendement n° 40 :
« Pour les éditeurs de services de télévision dont l'audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour le calcul de la taxe est diminué du montant des sommes versées pour la diffusion de messages publicitaires destinés au marché européen ou mondial multiplié par la part dans l'audience totale annuelle de l'audience obtenue en dehors de la France métropolitaine. »
La parole est à Mme la ministre.
