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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite
Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vient probablement clore une longue discussion et un long travail sur les CHT.
Nous avions voulu que les communautés hospitalières de territoire résultent d’une démarche volontaire pour l’ensemble des établissements, mais nous avions souhaité les encadrer lorsqu’il s’agit de centres hospitaliers et universitaires ou d’établissements rencontrant des difficultés dans le domaine des soins ou en matière financière.
La commission émet donc bien entendu un avis extrêmement favorable sur cet amendement.
