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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 20
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable pour les raisons qu’a exposées M. le rapporteur.
Ces accords constituent une ressource de diversification pour France Télévisions. En outre, l’exclusivité n’est pas totale puisque les programmes sont, de toute façon, constamment disponibles sur le site internet de France Télévisions.
