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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 20
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis :Je rejoins l’explication de Catherine Tasca et je soutiens les arguments de nos deux rapporteurs au fond.
L’accord triennal représentant une source de financement pour France Télévisions, le législateur doit se garder de le briser de façon brutale, d’autant qu’il a été validé par le Conseil de la concurrence, pourtant extrêmement sourcilleux sur les questions d’exclusivité.
Pourquoi l’a-t-il validé ?
D’abord, parce que les programmes concernés sont diffusés au cours d’une tranche horaire très limitée, excluant notamment les films et les informations.
Ensuite, parce que le contrat n’a pas pour conséquence de priver le grand public, celui qui paie la redevance, d’un accès à la demande, en différé, des programmes de France Télévisions.
C’est parce que la durée et le périmètre de l’accord sont limités et qu’il ne prive pas fondamentalement les citoyens d’un accès simple aux programmes d’Orange que le Conseil de la concurrence l’a validé.
La solution proposée par la commission me paraît donc aller dans le bon sens. Ainsi, en 2012, les compteurs seront remis à zéro.
