Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article additionnel après l'article 20

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Je constate que la pensée évolue, et je m’en réjouis !

Pour ma part, je ne me sens pas le droit d’intervenir dans la politique commerciale de France Télévisions et d’Orange.

D’abord, j’imagine que chacune des deux sociétés doit trouver un intérêt dans l’accord qu’elles ont conclu ; sinon ce serait un accord léonin, susceptible d’être dénoncé à tout moment.

Ensuite, le contrat portant sur une durée courte, je ne vois au nom de quoi le Parlement se mêlerait d’un accord commercial déjà conclu. D’ailleurs, je me demande si une telle intervention du Parlement ne pourrait pas être contestée.

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