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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 21, amendements 219 377
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 219 rectifié et 377 sont identiques.
L'amendement n° 219 rectifié est présenté par MM. Maurey, Amoudry, Pozzo di Borgo et Deneux.
L'amendement n° 377 est présenté par MM. Antoinette, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Gillot, Mme Khiari, MM. S. Larcher et Lagauche, Mme Lepage, MM. Lise, Patient et Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour présenter l'amendement n° 219 rectifié.
