Intervention de Hervé Maurey

J’ai déjà eu l’occasion de dire combien cette taxe était inopportune et inadaptée, notamment parce qu’il n’y a aucun rapport entre les télécommunications et la télévision, et que la partie audiovisuelle des opérateurs de télécommunications a été retirée de l’assiette de la taxe, ce qui est vraiment un paradoxe.

Je vous renverrai donc simplement au rapport pour avis adopté par la commission des affaires économiques la semaine dernière.

Tout est dit entre la page 25 et la page 27. Il est souligné qu’il n’est pas normal que les opérateurs de communications électroniques assument 85 % du poids financier du changement de modèle économique de France Télévisions.

Les opérateurs de télécommunications, poursuit le rapport, n’ont aucun bénéfice à en attendre. « Les opérateurs contribuent, depuis le 1er janvier 2008, au compte de soutien à l’industrie des programmes » ; donc, ils sont déjà taxés au titre de la création.

« En outre, économiquement, il est paradoxal, à l’heure où la crise économique s’installe, de taxer aujourd’hui un secteur, celui des communications électroniques, que le Gouvernement lui-même qualifie de levier de la croissance pour l’avenir.

« Dans le plan “ France numérique 2012 ” présenté à l’Élysée le 20 octobre 2008, le Gouvernement identifie l’économie numérique comme le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. […] Le Gouvernement lui-même estime ainsi qu’un doublement des investissements dans l’économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. […] Dans cette perspective, votre commission pour avis craint que l’instauration d’une taxe […] n’ait pour effet de limiter les investissements […], ce qui serait particulièrement préjudiciable à la croissance de demain. […] Votre commission pour avis s’inquiète notamment des conséquences d’une taxation des opérateurs en matière d’aménagement du territoire ».

Le rapport précise également que « la taxation prévue par le présent texte représenterait chaque année l’équivalent de 380 000 foyers de moins raccordés à la fibre » !

Le rapport, comme j’ai eu l’occasion de le dire, évalue dans ces pages la répercussion de la taxe sur le consommateur, car il n’existe effectivement pas de taxe indolore. Il considère que la « répercussion directe de la taxe sur les factures représenterait une hausse moyenne par foyer de 14, 6 euros ».

Le rapport poursuit ainsi : « On s’inquiétera également des effets d’une taxation sur la compétitivité des opérateurs français. » En effet, les grands acteurs multinationaux « seront exemptés de cette taxe purement nationale alors même qu’ils seront parmi les bénéficiaires directs du report de publicité ».

« D’un point de vue plus général […], les propos tenus par M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget à la commission des finances de l’Assemblée nationale, […] et faisant observer le défaut de cohérence de la stratégie fiscale des pouvoirs publics : “ alors que nous nous efforçons, en matière de technique fiscale, de supprimer par tous les moyens les impôts qui pèsent sur le compte d’exploitation des entreprises – on supprime actuellement l’imposition forfaitaire annuelle et la taxe professionnelle –, on créerait des taxes sur le chiffre d’affaires qui, à l’heure de la mondialisation et de la concurrence, ne devraient plus être à l’ordre du jour ! ” »

J’ajoute simplement que l’INSEE prévoit la suppression de 170 000 emplois dans notre pays. Dans ces conditions, il ne me paraît pas très logique de taxer un secteur qui réussit.

Je pense que nous pourrons nous retrouver sur ce point puisque, tout à l’heure, j’ai entendu avec beaucoup de satisfaction mes collègues du groupe UMP manifester leur mécontentement face à l’élargissement de l’assiette aux ordinateurs, car ils sont partisans des nouvelles technologies qu’ils savent bien que les jeunes en sont les principaux utilisateurs.