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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 21, amendements 208 209
Guy Fischer, président :À la demande de M. Bruno Retailleau, j’appelle maintenant en discussion les amendements n° 208 et 209 rectifié.
L’amendement n° 208, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l’article 302 bis KH du code général des impôts, après le taux :
insérer les mots :
en 2009, 0, 7 % en 2010 et 0, 5 % en 2011
L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Maurey et Hérisson, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article 302 bis KH du code général des impôts :
A. Compléter le premier alinéa du II par les mots:
, déduction faite du montant annuel des investissements desdits opérateurs dans les infrastructures et les réseaux de communications électroniques établis sur le territoire national.
B. En conséquence, au IV, remplacer les mots:
du montant des encaissements annuels taxables, hors taxe sur la valeur ajoutée,
par les mots :
de l’assiette visée au II
La parole est à M. Bruno Retailleau.
