Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 21

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Lundi dernier, le Premier ministre a réuni un comité interministériel qui a réaffirmé la nécessité d’encourager le développement la fibre optique, capital pour l’industrie culturelle et la couverture du territoire. Je me tourne vers les élus ici présents, qu’ils soient de droite ou de gauche : qui d’entre vous n’a pas dans son département – sauf peut-être les départements urbains, et encore ! – des zones d’ombre ?

Cet amendement a pour objet d’épargner au moins ce que le Gouvernement veut, par ailleurs, encourager. Il faut qu’il soit cohérent avec lui-même : s’il souhaite encourager la fibre optique et réduire la fracture numérique, je lui propose de soustraire de l’assiette de la taxe les dépenses d’investissement qui répondent à ces deux objectifs. La taxe n’en sera que plus vertueuse, nous aiderons le Gouvernement à être plus cohérent avec les déclarations faites dans les réunions interministérielles et nous aurons fait une bonne œuvre si cette taxe doit perdurer.

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