Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement est très proche de l’amendement n° 209 rectifié, qu’a présenté M. Retailleau et dont je suis d’ailleurs cosignataire, avec notre collègue Pierre Hérisson.

Le présent amendement est extrêmement important, mes chers collègues. En effet, tous les sénateurs ici présents, de gauche, de droite ou du centre, de même que tous les élus locaux connaissent – hélas ! – sur leur territoire des problèmes de couverture par le numérique, que ce soit pour l’internet haut débit ou la téléphonie mobile.

Cela n’est pas sans entraîner, on le sait bien, des difficultés en termes de développement économique, d’aménagement du territoire et parfois même de sécurité.

On peut d’ailleurs regretter que l’État ne se soit pas saisi plus tôt, à bras-le-corps, de ce problème, et que les collectivités locales aient souvent été obligées – de manière plus ou moins heureuse, mais en tout cas coûteuse – de s’engager dans ce domaine.

Le Gouvernement a présenté au mois d’octobre le plan France numérique 2012, qui est très ambitieux, et reconnaît enfin l’internet haut débit comme une « commodité » – c’est l’expression retenue dans le texte de présentation du plan – au même titre que « l’eau ou l’électricité ».

Je crois qu’il n’est pas envisageable, d’un côté, d’améliorer – notamment à travers ce plan – la couverture du territoire et, de l’autre, de taxer les opérateurs d’une manière qui pourrait nuire à cette couverture.

C’est pourquoi le présent amendement aurait l’avantage de « mettre un peu de vertu dans cette taxe », pour reprendre l’expression de M. Retailleau, et surtout de cantonner les opérateurs à ce qui est leur mission, c'est-à-dire assurer une bonne couverture du territoire. Je crois en effet que la vocation des opérateurs de télécommunications est bien celle-là, et non de financer l’audiovisuel français.