Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 21

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Cet amendement vise à ramener le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques de 0, 9 % à 0, 5 %, conformément à la proposition émise par la commission Copé.

Je retirerai éventuellement cet amendement en fonction des explications et des votes qui interviendront sur les amendements précédemment présentés.

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