Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 21

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Dans la logique des amendements que nous avions déposés aux articles 18 et 20, nous proposons que le Gouvernement présente un rapport global faisant le bilan des conséquences de la réforme plutôt que sur chacune de ses dispositions.

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