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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 13 suite, amendement 563
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 563, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-3 du code de la santé publique.
La parole est à Mme Annie David.
