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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 15 janvier 2009 à 22h00
Communication audiovisuelle — Article 21, amendement 188
Michel Thiollière, rapporteur :Pour les raisons que j’ai dites, la commission est défavorable aux amendements identiques n° 219 rectifié et 377, ainsi qu’à l’amendement n° 188 rectifié.
Elle est favorable à l’amendement n° 209 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 459.
Elle est défavorable aux amendements n° 221 rectifié et 159, aux amendements identiques n° 160 et 278, aux amendements n° 220 rectifié, 208 – il nous paraît préférable de retenir le taux de 0, 9 % pou 2009, sachant qu’il nous sera possible de le rediscuter et, le cas échéant, de l’adapter pour l’avenir – et 230 rectifié.
Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 189 rectifié .
